Christine PIRES BEAUNE

En ma qualité de rapporteur spéciale des crédits de la mission Remboursements et dégrèvements, j’ai conduis des travaux, ce printemps, sur le dispositif de réduction d’impôt Censi Bouvard, sur le crédit d’impôt recherche et sur les règlements d’ensemble en matière fiscale, en sa qualité de rapporteur spéciale des crédits de la mission Remboursements et dégrèvements. […]

Texte de la question Mme Christine Pires Beaune attire l’attention de M. le Premier ministre sur la situation des enfants de harkis qui réclament leurs droits à réparation devant la justice après que le Conseil d’État ait condamné l’État par son arrêt Tamazount du 3 octobre 2018 à réparer financièrement un enfant de harki ayant […]

Texte de la question Mme Christine Pires Beaune attire l’attention de M. le Premier ministre sur la situation des enfants de harkis qui, 59 ans après la fin de la Guerre d’Algérie, réclament toujours leurs droits à réparation. Le 3 octobre 2018, le Conseil d’État a condamné par son arrêt Tamazount, l’État à réparer financièrement […]

Texte de la question Mme Christine Pires Beaune attire l’attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur l’obligation de participation des collectivités territoriales à la prévoyance des agents territoriaux. Les données publiques attestent depuis plusieurs années d’une dégradation préoccupante de la santé des agents territoriaux, entraînant une hausse du […]

Texte de la question Mme Christine Pires Beaune interroge M. le Premier ministre sur l’organisation du grand débat national. La société Cap Collectif a été choisie pour créer le site granddebat.fr et pour analyser les données recueillies à l’occasion du « Grand Débat ». Le « Grand débat » est organisé par le Gouvernement, c’est-à-dire […]